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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 janvier 2009 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2009, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat " ainsi que les "Euro Medium Term Notes"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMAF

25/05/2009

Hormis cet arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés qui autorisent le Ministre des Finances à poursuivre pour une année déterminée l'émission d'emprunts dénommés "Obligations linéaires" ou "Bons d'Etat" ne sont pas enregistrés dans la base de données, à moins qu'ils aient été soumis à l'avis du Conseil d'État.