Règlement (CE) n° 894/96 du Conseil, du 29 avril 1996, modifiant, en matière de sanctions, le règlement ( CEE ) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
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1357
08/07/1996
Règlement (CE) n° 1357/96 du Conseil, du 8 juillet 1996, prévoyant des paiements supplémentaires à faire en 1996 au titre des primes visées dans le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et modifiant ce règlement
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1504
29/07/1996
Règlement (CE) n° 1504/96 de la Commission, du 29 juillet 1996, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1357/96 du Conseil prévoyant des paiements supplémentaires à faire en 1996 au titre des primes visées dans le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et modifiant ce règlement, ainsi que modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 établissant modalités d'application relatives aux règimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne la prime de transformation
