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Article / Artikel 38

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 2	AGW	22/12/2009
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 2 Insertion dans l'AGW 11/09/2008 d'un article portant le même numéro que l'art. 38 originel de cet arrêté. Par conséquent, l'AGW 11/09/2008 comporte deux art. 38.	AGW	23/04/2009