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Article / Artikel 35

Arrêté du Gouvernement du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 15/09/2009
Article / Artikel 49   AR 23/10/1967
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 15/09/2009
Article / Artikel 50   AR 23/10/1967