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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1993 relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1214 21/04/1992 Règlement (CEE) n° 1214/92 de la Commission, du 21 avril 1992, portant dispositions d'application ainsi que mesures d'allégement du régime du transit communautaire