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Chapitre / Hoofdstuk VI, Section / Afdeling 1, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 18/08/2012
Article / Artikel 14   AR 30/11/2011
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 16/12/2011
Article / Artikel 4   AR 30/11/2011
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 28/02/2010
Article / Artikel 12   AR 10/01/2010