help window
Français
|
Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
La fonction Javascript de votre navigateur n'est pas activée. Certaines fonctions ne seront dès lors pas disponibles.
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article
Numéro
Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé
Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
24/07/1997
Nature de l'acte:
Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
23/09/1997
Page:
24653
Avis du Conseil d'Etat
26242
+
26579
Entrée en vigueur / Effet
Voir article 125
Art. 67, §§ 6 à 17, et art. 68, §§ 6 à 15: "jour de l'entrée en vigueur d'un décret déléguant les compétences de la Communauté française en tant que pouvoir organisateur à un organe autonome et doté d'une personnalité juridique distincte, étant entendu que l'article 68, §§ 2 et suivants, du même décret entrent en vigueur le 1er septembre 2019 au plus tôt" (DCF 13/09/2018)
Remarques
1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21557
2) "L'article 80, § 1er, alinéas 5 et suivants, et § 4, et § 5, et l'article 88, § 1er, alinéas 4 et suivants, et § 4, et § 5, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, modifiés par les décrets du 8 février 1999, du 5 juillet 2000, du 19 juillet 2001, du 28 janvier 2004, du 8 mars 2007, du 19 octobre 2007 et du 18 juillet 2008 ne s'appliquent pas aux demandes d'inscription pour l'année scolaire 2010-2011 et pour les années scolaires suivantes" (art. 1er, alinéa 1er, du DCF 03/04/2009).
3) "Pour l'année scolaire 2010-2011, ainsi que pour les années scolaires suivantes, aucune demande d'inscription en première année du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire ne peut être enregistrée avant le 15 février 2010" (art. 1er, alinéa 2, du DCF 03/04/2009).
Chrono documents from january 1890
Chrono documents from february 1890
Chrono documents from march 1890
Chrono documents from april 1890
Chrono documents from may 1890
Chrono documents from june 1890
Chrono documents from july 1890
Chrono documents from august 1890
Chrono documents from september 1890
Chrono documents from october 1890
Chrono documents from november 1890
Chrono documents from december 1890
Chrono documents from january 1891
Chrono documents from february 1891
Chrono documents from march 1891
Chrono documents from april 1891
Chrono documents from may 1891
Chrono documents from june 1891
Chrono documents from july 1891
Chrono documents from august 1891
Chrono documents from september 1891
Chrono documents from october 1891
Chrono documents from november 1891
Chrono documents from december 1891
Document refLex Chrono n° 47423
refLex Chrono Document nr. 47423
Document refLex Chrono n° 148883
refLex Chrono Document nr. 148883
Document refLex Chrono n° 106168
refLex Chrono Document nr. 106168
Document refLex Chrono n° 52970
refLex Chrono Document nr. 52970
Document refLex Chrono n° 153661
refLex Chrono Document nr. 153661
Document refLex Chrono n° 65643
refLex Chrono Document nr. 65643
Document refLex Chrono n° 54334
refLex Chrono Document nr. 54334
Document refLex Chrono n° 108795
refLex Chrono Document nr. 108795
Document refLex Chrono n° 95975
refLex Chrono Document nr. 95975
Document refLex Chrono n° 114397
refLex Chrono Document nr. 114397
© 2004-2024 Conseil d'Etat
© 2004-2024 Conseil d'Etat