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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	21/07/2018
Article / Artikel 1	AR	27/06/2018
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	13/09/2010
Article / Artikel 1 L'art. 1er de l'AR 11/07/2003 devient l'art. 1/1 de ce même arrêté.	AR	18/08/2010
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	13/09/2010
Article / Artikel 1	AR	18/08/2010