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Article / Artikel 33

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 17   AGW 27/05/2010
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 2   AGW 23/04/2009