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Arrêté ministériel du 24 mars 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte peste porcine classique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	07/04/1990
Article / Artikel 15		AMAF	06/04/1990