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Article / Artikel 70

Décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 6   DCF 14/11/2008
Exécutions
Nature Date    
AGCF 02/09/2015  
AGCF 21/06/1999