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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2009 organisant les épreuves sanctionnant les sessions de formation visées à l'article 50, § 1er du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/05/2009
Article / Artikel 1   AGCF 09/05/2008
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 45   DCF 12/07/2012