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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1976 relatif à l'agréation par type des véhicules automobiles en ce qui concerne le comportement du dispositif de conduite en cas de choc


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0156 06/02/1970 Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
L 0297 04/06/1974 Directive 74/297/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur ( comportement du dispositif de conduite en cas de choc )