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Article / Artikel 125

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 39 L'abrogation concerne l'art. 39 originel de l'AGW 11/09/2008 et non l'article de même numéro qui a été inséré dans ce même arrêté par l'art. 2 de l'AGW 23/04/2009.	AGW	11/09/2008
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 40 L'abrogation concerne l'art. 40 originel de l'AGW 11/09/2008 et non l'article de même numéro qui a été inséré dans ce même arrêté par l'art. 2 de l'AGW 23/04/2009.	AGW	11/09/2008