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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins

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Exécutions
Nature Date    
RINAMI 31/07/2009  
RINAMI 25/05/2009  
RINAMI 06/04/2009