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Article / Artikel 56

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 7 Dispositions transitoires: art. 15, §2, alinéas 2 et 3 de l'AGW 18/06/2009		AGW	18/06/2009