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Article / Artikel 1Arrêté ministériel du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique
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