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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement]
Arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	23/01/2016
Article / Artikel 5 Dans le texte néerlandais	AMAF	30/11/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	06/05/2010
Article / Artikel 3	AMAF	12/04/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2005
Article / Artikel 18	AMAF	23/09/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/08/2003
Article / Artikel 7	AMAF	08/04/2003
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 5	AMAF	29/01/1998