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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
76267 (06/11/1997) Nietigverklaring Besluit van 1 september 1997 van e minister van Ambtenarenzaken houdende het reglement voor het personeel van de Regie der Gebouwen (B.S. van 13.09.1997).
153753 16/01/2006
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