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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d’environnement sont délivrés par l’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement
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