Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1997 modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2° cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse