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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Entreprise des Technologies nouvelles de l’Informations et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	27/03/2009
Article / Artikel 1 L'art. 1er de l' AGCF 19/12/2008 doit, compte tenu de l'étendue de la modification qu'il opère, être considéré comme remplacant et non comme modifiant l'art. 1er de l'AGCF 19/12/2002.		AGCF	19/12/2008