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Loi du 20 août 1976 portant approbation de l'Accord relatif à l'indemnisation de certains intérêts belges en Hongrie non couverts par l'Accord du 1er février 1955, signé à Budapest le 25 septembre 1975


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1975/1976 863  
Sénat 1975/1976 889