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Article / Artikel 5sexties

Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/09/2011
Article / Artikel 9 L'art. 5sexties du DCF 29/07/1992 devient l'art. 5sexies de ce même décret.	DCF	19/07/2011
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 9	DCF	12/12/2008