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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Non précisé / Niet omschreven

Modification du 26 février 1968 des statuts de la Banque Nationale de Belgique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 21/03/1968
Article / Artikel 1   Statuts 13/09/1948
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/03/1968
Article / Artikel 17   Statuts 13/09/1948
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/03/1968
Article / Artikel 43   Statuts 13/09/1948
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/03/1968
Article / Artikel 33

Dans le texte néerlandais.
   Statuts 13/09/1948
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/03/1968
Article / Artikel 63

Dans le texte néerlandais.
   Statuts 13/09/1948
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/03/1968
Article / Artikel 64

Dans le texte néerlandais.
   Statuts 13/09/1948
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/03/1968
Article / Artikel 67

Dans le texte néerlandais.
   Statuts 13/09/1948
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/03/1968
Article / Artikel 72

Dans le texte néerlandais.
   Statuts 13/09/1948
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/03/1968
Article / Artikel 77

Dans le texte néerlandais.
   Statuts 13/09/1948