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Article / Artikel 14ter

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 3		AGCF	23/04/2009