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Arrêté ministériel du 17 mars 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1977 établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agréation et des certificats d'agrément pour véhicules

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 05/03/2009
Article / Artikel 3   AMAF 31/01/2009