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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/05/2014
Article / Artikel 2	AGRBC	08/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/02/2009
Article / Artikel 1 Modification modifiée par AGRBC 08/05/2014	AGRBC	22/01/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/02/2009
Non précisé / Niet omschreven 1) Le texte modificatif n'est pas numéroté mais équivaut à un article placé avant l'article 1er. 2) Modification modifiée par AGRBC 08/05/2014, art. 1er	AGRBC	22/01/2009