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Article / Artikel 11

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention, du transport et de la collection d'armes à feu, de munitions ou de chargeurs]
[Arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions]
Arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/10/2019
Article / Artikel 7

Franse tekst
  AR 01/10/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/10/2019
Article / Artikel 10   AR 01/10/2019
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 25/04/2009
Article / Artikel 8

L'art. 11 originel de l'AR 24/04/1997 devient l'art. 17 de ce même arrêté.
  AR 14/04/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 25/04/2009
Article / Artikel 8

1) Insertion d'un nouvel art. 11 dans l'AR 24/04/1997 à la place de l'art. 11 originel qui est renuméroté en art. 17.

2) Dispositions transitoires: art. 11 de l'AR 14/04/2009
  AR 14/04/2009