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Arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	26/11/2008
Article / Artikel 22 L'art. 22 de l'arrêté du 12/12/2008 rend sans objet les art. 3 et 4 de l'arrêté du 16/10/2003. Cette circonstance a pour effet de rendre entièrement sans objet l'arrêté du 16/10/2003 car les art. 1er et 2 de cet arrêté ont déjà été rendus sans objet antérieurement.		AGW	12/12/2008