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Article / Artikel 55

Loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 8 Tel qu'il était rédigé à l'origine, l'article 240 de la L 28/02/2007 prévoyait l'abrogation de tous les articles de la L 27/03/2003. Toutefois, il a été remplacé par l'article 353 de la loi du 31 juillet 2013 'modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire. Tel qu'il a été remplacé par ce dernier article, il prévoit uniquement l'abrogation des articles 2 à 20 de la même L 27/03/2003.		L	27/03/2003