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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 1997 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif de l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0032 19/12/1995 96/32/CE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant la décision 93/13/CEE fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'introduction des produits en provenance des pays tiers
D 0527 04/11/1992 92/527/CEE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1992, fixant le modèle du certificat visé à l'article 7 paragraphe 1 de la directive 91/496/CEE du Conseil
D 0742 02/12/1996 96/742/CE: Décision de la Commission du 2 décembre 1996 établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers, définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission et abrogeant la décision 95/357/CE