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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 7 décembre 1992 portant attribution d'une Indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/03/2016
Article / Artikel 47   AR 29/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/06/2015
Article / Artikel 2   AR 04/05/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/12/2003
Article / Artikel 14   AR 03/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 20   AR 22/11/1999