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Intitulé

Loi du 24 juin 1975 accordant aux familles comptant au moins trois enfants à charge, le bénéfice des avantages sociaux en matière de prêts à l'intervention du Fonds du Logement et du Fonds des Etudes de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique


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Analyse
Article  

Article / Artikel 2

  
Exécution
Article  

Article / Artikel 1
Textes modifiants
Nature Date    

DCF

08/06/1983