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Article / Artikel 49

Arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	09/02/2009
Tous / Alle Abrogé, sauf en ce qui concerne les officines hospitalières telle que visée à l’arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins		AMAF	10/12/1987

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	09/02/2009
Tous / Alle sans objet, sauf en ce qui concerne les officines hospitalières telle que visée à l’arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins		AMAF	16/05/2002
Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	09/02/2009
Tous / Alle sans objet, sauf en ce qui concerne les officines hospitalières telle que visée à l’arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins		AMAF	04/02/1999
Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	09/02/2009
Tous / Alle sans objet, sauf en ce qui concerne les officines hospitalières telle que visée à l’arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins		AMAF	21/12/1989