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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	30/04/2009
Article / Artikel 11ter		AR	15/07/1997

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	30/04/2009
Article / Artikel 5		AR	10/12/2002