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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1975 relatif à l'agréation par type des véhicules automobiles équipés de moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0156 06/02/1970 Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
L 0220 20/03/1970 Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur