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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1975 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1958, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1962, portant organisation d'une aide financière pour encourager l'amélioration des installations et du matériel à bord des bateaux de pêche belges

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Analyse

Article

Article / Artikel 1

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle	AR	18/04/1967
Article / Artikel 29	Const	07/02/1831

Textes modifiés

Nature

Date