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Arrest van de Raad van State nr. 131616 van 19 mei 2004

"Est suspendue l'exécution de :
- l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 “arrêtant la liste des radios fréquences assignables aux éditeurs de services, accompagnées de leurs caractéristiques techniques pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz”, et de
- l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 “fixant l’appel d’offres pour l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre”"

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