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Intitulé

Loi du 9 juillet 1976 modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1976
Page:14430
Avis du Conseil d'Etat 12184
Entrée en vigueur / Effet 30/10/1979 (AR 19/04/1984)