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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministre de la Défense

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Article / Artikel 28   AR 02/09/2004