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Arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 octroyant un subside au développement de services réguliers de transports de conteneurs par voies navigables en Wallonie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 25		AGW	12/03/2009