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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 modifiant, pour la saison cynégétique 2008 -2009, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	14/01/2009
Article / Artikel 7bis		AGW	22/04/1993