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Intitulé

Loi du 2 juin 1975 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 13 juillet 1972


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
13/07/1972 Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signés à Bruxelles le 13 juillet 1972