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Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 18/01/2009
Article / Artikel 4   AGW 12/12/2008