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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, §2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 2 L'AR 02/11/2010 est annulé par l'arrêt n° 224019 du Conseil d'Etat.	AR	02/11/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2005
Article / Artikel 1 1) Modication suspendue par l'arrêt CE n° 196212 2) L'AR 01/03/2009 a été retiré. 3) L'AR 01/03/2009 est annulé par l'arrêt CE n° 213046.	AR	01/03/2009