| Modifications directes apportées par cet article |
| Abroge - Heft op |
Pro Parte |
Entrée en vigueur : |
01/01/2011 |
Article / Artikel 14
Abrogation de l'art. 14 de la L 29/10/1846 en ce qui concerne uniquement le SPF Finances, le SPF Mobilité et Transports et le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement (art. 22, §3, de la L 29/10/1846, tel que cet article a été modifié par l'art. 171 de la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses (I)). |
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L |
29/10/1846 |
| Abroge - Heft op |
Pro Parte |
Entrée en vigueur : |
01/01/2011 |
Article / Artikel 15
Abrogation de l'art. 15 de la L 29/10/1846 en ce qui concerne uniquement le SPF Finances, le SPF Mobilité et Transports et le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement (art. 22, §3, de la L 29/10/1846, tel que cet article a été modifié par l'art. 171 de la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses (I)). |
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L |
29/10/1846 |
| Modifie - Wijzigt |
Pro Parte |
Entrée en vigueur : |
01/01/2011 |
Article / Artikel 5
Abrogation de l'art. 5, alinéa 4, de la L 29/10/1846 en ce qui concerne uniquement le SPF Finances, le SPF Mobilité et Transports et le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement (art. 22, §3, de la L 29/10/1846, tel que cet article a été modifié par l'art. 171 de la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses (I)). |
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L |
29/10/1846 |
| Abroge - Heft op |
Pro Parte |
Entrée en vigueur : |
01/01/2010 |
Article / Artikel 14
Abrogation de l'art. 14 de la L 29/10/1846 en ce qui concerne uniquement le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, le SPF Sécurité sociale, le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale (art. 22, §2, de la L 29/10/1846, tel que cet article a été modifié par l'art. 28 de la loi-programme du 23/12/2009). |
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L |
29/10/1846 |
| Abroge - Heft op |
Pro Parte |
Entrée en vigueur : |
01/01/2010 |
Article / Artikel 15
Abrogation de l'art. 15 de la L 29/10/1846 en ce qui concerne uniquement le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, le SPF Sécurité sociale, le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale (art. 22, §2, de la L 29/10/1846, tel que cet article a été modifié par l'art. 28 de la loi-programme du 23/12/2009). |
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L |
29/10/1846 |
| Modifie - Wijzigt |
Pro Parte |
Entrée en vigueur : |
01/01/2010 |
Article / Artikel 5
Abrogation de l'art. 5, alinéa 4, de la L 29/10/1846 en ce qui concerne uniquement le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, le SPF Sécurité sociale, le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale (art. 22, §2, de la L 29/10/1846, tel que cet article a été modifié par l'art. 28 de la loi-programme du 23/12/2009). |
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L |
29/10/1846 |
| Modifie - Wijzigt |
Pro Parte |
Entrée en vigueur : |
01/01/2009 |
Article / Artikel 5
Abrogation de l'art. 5, alinéa 4, de la L 29/10/1846 en ce qui concerne uniquement le SPF Chancellerie du Premier Ministre, le SPF Budget et Contrôle de la Gestion, le SPF Personnel et Organisation, le SPF Technologie de l'Information et de la Communication et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (art. 22 de la L 29/10/1846, tel que cet article a été inséré par l'art. 7 de la loi-programme du 22/12/2008). |
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L |
29/10/1846 |
| Abroge - Heft op |
Pro Parte |
Entrée en vigueur : |
01/01/2009 |
Article / Artikel 14
Abrogation de l'art. 14 de la L 29/10/1846 en ce qui concerne uniquement le SPF Chancellerie du Premier Ministre, le SPF Budget et Contrôle de la Gestion, le SPF Personnel et Organisation, le SPF Technologie de l'Information et de la Communication et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (art. 22 de la L 29/10/1846, tel que cet article a été inséré par l'art. 7 de la loi-programme du 22/12/2008). |
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L |
29/10/1846 |
| Abroge - Heft op |
Pro Parte |
Entrée en vigueur : |
01/01/2009 |
Article / Artikel 15
Abrogation de l'art. 15 de la L 29/10/1846 en ce qui concerne uniquement le SPF Chancellerie du Premier Ministre, le SPF Budget et Contrôle de la Gestion, le SPF Personnel et Organisation, le SPF Technologie de l'Information et de la Communication et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (art. 22 de la L 29/10/1846, tel que cet article a été inséré par l'art. 7 de la loi-programme du 22/12/2008). |
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L |
29/10/1846 |
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