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Article / Artikel 44

Arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

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Modifications directes apportées à cet article
         
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Article / Artikel 6   AR 11/06/1997
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Article / Artikel 5   AR 23/09/1975
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Article / Artikel 6   AR 13/04/1973
Exécutions
Nature Date    
AMAF 04/02/1999  
AMAF 12/06/1997  
AMAF 29/09/1975  
AMAF 18/06/1974