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Arrêté royal du 28 juin 1929 réglant, en conformité de l'article 5 de la la loi du 22 mars 1929, les modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 19/02/1998
Article / Artikel 13   AR 16/01/1998