Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles du marché réglementé hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie]
Arrêté du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles du marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/11/2007
Article / Artikel 4		A	21/04/2008